Arrêtés

N°	Nom	Catégorie	Date	Pièce jointe
AR_2024_004_64	Arrêté du Président portant réouverture totale de la grande crèche « Arc en Ciel » : agrément	Arrêté réglementaire	20/09/2024	Consulter
AR_2024_003_64	Arrêté du Président portant réouverture partielle et modification agrément de la grande crèche "Arc en Ciel"	Arrêté réglementaire	18/07/2024	Consulter
AI_2024_001b_64	Arrêté du Président portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité	Arrêté réglementaire	20/02/2024	Consulter