Communauté de Communes Sor et Agout
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Les commissions thématiques :
Les membres de la commission : ALBOUI Alain, BALLESTRIN Josie, BARRET-CASTAN Marc, BLATTES Michèle, BURKLER Cécile, CESCATO Francis, COUGNAUD Caroline, DE MAULÉON Nerte, DUPEYRON Pierre, GENIEYS Céline, HAUTIN Jean-Jacques, HERNANDEZ Antoine, HERNANDEZ Gisèle, RIVALS Géraldine, SABATHIER Didier, SEBASTIA Valérie, TISSET André, TRETON Brigitte, VARGAS Marie, WEISSE Damien.
Les membres de la commission : CAMP Isabelle, CERESOLI Alain, COLLOT Adrien, DE MAULÉON Olivier, DEFOULOUNOUX Gilles, GARRIGUE Chantal, GUILHEM Marie, IMBERT Frédéric, LANGE Sébastien, LATAPIE Christophe, MAIXANDEAU Frédéric, NGAI Jeffrey, NOURET Jean-Claude, ORCAN Michel, RAYSSAC Yoann, ROUANET Géraldine, ROZES Eric, SOUCHON Albert, VANDEN BERGHE Isabelle, VANDJEE Karine
Les membres de la commission : BARTHAS Maxime, BERRO Jean-Christophe, BIEZUS Patrice, CESCATO Francis, DE MAULÉON Olivier, FERRIE Patrice, GULMANN Julie, HERAILH Pierre, MUSQUERE Bruno, POIREL Stéphane, PUJOL Jean-Dominique, RIVEMALE Marine, SALVAN Paul, USCLADE Geneviève
Les membres de la commission : ALAUX Kévin, BARLERIN Anne-Charlotte, BARREAU Hélène, BARTHES Céline, BERNARD Michel, CATALA Didier, CLEMENT Christian, DELCUSE Vincent, DUARTE Fernand, FARRIE Philippe, FOULQUIER Marlène, LANDESSE Corinne, MOREAU Janick, MUSQUERE Bruno, ORBILLOT Pascal, PINEL Bernard, REILHES Claude, RIVES Pierre, ROZÈS Eric, SCHNEIDER Raphaël, SEGURO Joseph, THERON Sébastien, VEUILLET Alain, VIRVES Pierre.
Les membres de la commissions : APATOUT Aristide, ARMENGAUD Jacques (Conseiller délégué), BOURDIN Danielle, DAUZATS Pierre-Emmanuel, GAVALDA Serge, MIRATON Didier, MOREAU Janick, OUDACHE Thierry, PAILHE Patricia, PASTRE Frédéric, PETIT Madeleine, PINEL Jean-Claude, PUJOL Jean-Dominique, RIVALS MAURY Géraldine, ROZÈS Eric, SEGUIER Marie-Rose, VAISSIERE Pascale, VEUILLET Alain
Les membres de la commission : ANDRIEU Sandrine, AVERSENQ Pascale, BASTIEN Frédéric, CAMPS Inès, CASTAGNE Patricia, CATHALA Madeleine, DEJEAN Maryse, DELORME Michelle, DIOT Stéphanie, DUTEIL Isabelle, FOGLIA Isabelle, GLORIA Arlette, GRAND Jean-Claude, HALLET Nathalie, HOFF Virginie, IMBERT Frédéric, IZARD Annie, JAGOT Olivier, MARSAL Maryse, NARDI Sandrine, RIVAIRAN Laetitia, RIVALS Thérèse, SALASC Vanessa.
Les membres de la commissions : BALLESTRIN Josie, BLATTES Michèle, BRICLOT Olivia, CALAS Sylvie, DE MAULÉON Nerte, DELLIER HAMELAT Stéphanie, DELPAS Corinne, ETHEART Régis, GILET Isabelle, HERAILH Pierre, LANGE Sébastien, LATAPIE Christophe, MARTIN Nadine, MARTY Philippe, MONTAGNÉ Patrick, ORCAN Michel (conseiller délégué), OUDACHE Thierry, PARIS Vincent, SIRI Anne, VARGAS Marie, VERES Christelle.
Les membres de la commission : APATOUT Aristide, ARMENGAUD Jacques, BALAROT Jean-Luc, BATUT Michel, BAYLE Denis, BILOTTE Philippe, BOZOVIC Nina, BRUNO Christophe, CADALEN Jean, CLEMENT Christian, De VIVIES Isabelle, DELPAS Corinne, DEYDÉ Laurie, ESCANDE Pierre, FOURNES Véronique, FREDE Christophe, IMBERT Frédéric, JAGOT Olivier, MILLET Jacques, ORCAN Michel, PAGES Jean-Yves, PETIT Madeleine, PINEL Bernard, PINEL Jean-Claude, POUYANNE Christophe, SABARTHES Roland, SEGUIER Marie-Rose.
Les membres de la commissions : AURIOL Kévin, BALLESTRIN Josiane, BAUDOUI Jean, BONNEFOUS Mélanie, CLERGEAU Serge, COUGNAUD Caroline, DANIELI Nancie, DELPRAT Thérèse, DHOMPS Marie, ESTEVE Vincent, FLAMANT Maud, GILET Isabelle, HORMIERE Jean-Louis, MARCHAL Olivier, MONTAGNÉ Isabelle, PRADELLES Florent, REGIS Lionel, ROUSSEL Josette.
Les membres de la commissions : BAUDOUI Jean, BETTON Christian, BRANTHOMME Bernard, DELAZZARI Michèle, ESTEVE Vincent, FERRANT Jean-Marie, GIRONIS Benoît, HERLIN Philippe, JEAY Guillaume, LEROY Jean-Luc, MARTY Gérard, MAURY Jacques, MONTAGNE François, OLOMBEL Didier, PASTRE Frédéric, PINEL Bernard, PUJOL Vivian, REILHES Claude, ROLAND Pascal, SABARTHES Roland, SCHNEIDER Jean-Louis, TAILHADES Patrice, VIALA Patrick, VIALADE Reine, VIRVES Bruno.
Les commissions règlementaires :
Elle a les attributions suivantes :
Elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres,
Elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,
Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
Elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux,
Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Elle a pour missions :
De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics.
De faire toutes propositions utiles visant à améliorer la mise en accessibilité de l’existant (cadre bâti, voirie et espaces publics, transports).
D’élaborer un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
D’établir un rapport annuel présenté en conseil de communauté.
Son rôle :
Les Établissements Publics de Coopérations Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission se substitue à la CCID de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
La CIID est composée de 11 membres : le Président de la Communauté de Communes et 10 commissaires.
Les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables.
Cette commission intervient lorsqu'une commune transfère des compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
En cas de modification des compétences, la CLECT se réunit pour rendre ses conclusions sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l'EPCI et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer (en application du code général des impôts, article 1609 C nonies).