Communauté de Communes Sor et Agout
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Différents types d’ autorisations d’urbanisme existent :
Les Permis de Construire (PC)
>> Vous devez solliciter l’une ou l’autre de ces autorisations en fonction du type de travaux que vous envisagez, et de leurs caractéristiques.
Vous pouvez aussi solliciter des Certificats d’Urbanisme (CU d’information ou opérationnel).
Ils ne vous donnent pas le droit de réaliser des travaux mais vous renseignent sur la zone (constructible ou non) dans laquelle se trouve le terrain concerné, les servitudes applicables à ce terrain et le régime de taxation auquel il est soumis, en matière d’urbanisme.
Le CU opérationnel vous indiquera, par ailleurs, si votre projet (à présenter dans la demande) est envisageable sur ce terrain ou pas.
La délivrance des autorisations d’urbanisme est une compétence du Maire.
Jusqu’en 2015, l’instruction des demandes déposées en Mairie était assurée par les services de l’Etat (DDT de Castres), pour le compte des Communes.
L’Etat s’étant désengagée de ces fonctions, les Communes ont dû s’organiser pour assurer l’instruction des demandes faites sur leurs territoires.
C’est ainsi qu’un service instructeur mutualisé s’est constitué au niveau de l’intercommunalité, afin d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme.
>> Le Maire reste le décisionnaire et l’autorité qui délivre ou non les PC, PA, DP, PD ou CU.
Le service d’Application du Droit des Sols (ADS) est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme qui sont déposées auprès des communes du territoire qui ont adhérées au service, à savoir :
| AGUTS | LACROISILLE | SAINT AVIT |
| ALGANS LASTENS | LAGARDIOLLE | SAINT GERMAIN DES PRES |
| APPELLE | LESCOUT | SAINT SERNIN LES LAVAUR |
| BERTRE | MASSAGUEL | SAIX |
| CAMBON LES LAVAUR | MAURENS SCOPONT | SEMALENS |
| CAMBOUNET SUR LE SOR | MOUZENS | SOUAL |
| CUQ TOULZA | PECHAUDIER | VERDALLE |
| DOURGNE | PUYLAURENS | VIVIERS LES MONTAGNES |
| ESCOUSSENS | SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES |
N.B. : Les CU d’information (dits « CUa ») ne sont pas instruits par le service et sont directement traités en communes.
> Téléchargez la procédure d'instruction
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez constituer un dossier composé du :
Si vous ne souhaitez pas préparer un dossier papier, vous pouvez directement déposer votre demande en ligne ; elle sera réceptionnée par la commune du lieu des travaux.
Les pièces à fournir resteront les mêmes que lors du dépôt d’un dossier papier.
Aussi, nous vous conseillons de consulter les formulaires cerfa permettant de faire la demande, même si vous envisagez un dépôt en ligne. Cela permettra de vous renseigner sur les documents qui sont à préparer informatiquement et qui seront à fournir lors du dépôt en ligne.
Si vous avez des questions sur les dossiers qui sont en cours d’instruction, vous pouvez contacter le service ADS :
La réception physique du public se fait sur rendez-vous les :