Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de réceptionner les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique.
>> Une plateforme de dépôt en ligne a donc été mise en place ; toutes les communes de notre territoire n’étant pas dotées d’un site internet, vous pouvez y accéder sur la présente page.
Important ! Cette plateforme est la seule à permettre le dépôt de dossier par voie dématérialisée sur notre territoire. Ainsi, toute demande qui serait transmise par mail ou un autre moyen électronique, serait considérée comme nulle.
Quelques prérequis indispensables pour déposer une demande en ligne :
Avant de commencer le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous devez :
- Identifier la commune de notre territoire sur laquelle vous projetez les travaux, ainsi que l’adresse et les références cadastrales du terrain ;
- Savoir à quel type d’autorisation est soumis votre projet : permis de construire une maison individuelle et ses annexes, permis de construire autre, permis d’aménager, déclaration préalable relative aux maisons individuelles et leurs annexes, déclaration préalable de lotissement (division), déclaration préalable autre...
- Préparer les pièces qui seront à joindre à la demande : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plan des façades et des toitures... (la liste des pièces varie en fonction du type de demande)
(1 PDF par pièce – chaque PDF pouvant contenir plusieurs pages – dans la limite de 40 Mo par pièce pour les permis et 10 Mo pour les DP)
- Enregistrer sur votre ordinateur les pièces que vous déposerez en ligne, afin de pouvoir les conserver et y revenir dessus si besoin.
Important ! Lorsque vous ferez votre dépôt en ligne, il vous sera proposé de valider votre demande après avoir complété les différents cadres du formulaire de demande et téléchargé chaque pièce à joindre. A ce stade, le dépôt sera finalisé et vous ne pourrez plus y revenir dessus ; le dossier entrera automatiquement en phase d’instruction.
Ainsi, merci de NE CLIQUER SUR « VALIDER » POUR FINALISER LE DEPOT QUE SI VOUS AVEZ TELECHARGE TOUTES LES PIECES QUE VOUS SOUHAITIEZ METTRE DANS LE DOSSIER ET SI VOTRE PROJET ET VOTRE DOSSIER SONT FINALISES ; IL FAUT QUE VOUS N’AYEZ PLUS DE MODIFICATIONS OU CORRECTIONS A APPORTER.
Que faire si je m’aperçois que j’ai fait une erreur dans le dossier déposé ?
SURTOUT, NE PAS RECOMMENCER LA SAISINE.
- Contacter la Mairie afin qu’elle traite votre demande pour enregistrer le dépôt.
- Lui expliquer la correction que vous souhaitez apporter (erreur dans l’adresse, remplacer un fichier joint par erreur…)
- Voir s’il lui est possible de faire la correction sollicitée au sein du dossier, avant qu’elle envoie le mail informant le service instructeur du dépôt du dossier.
Accéder à la plateforme de dépôt (après consultation des prérequis ci-dessus) :
Se connecter à la PLATEFORME DE DEPOT
A noter :
- Pour commencer le dépôt en ligne, vous allez devoir vous identifier.
>> Vous pouvez le faire soit via France Connect, soit en créant un compte.
Nous vous conseillons de ne créer un compte que si vous êtes amené à déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme régulièrement (ex. : architectes, notaires, ou constructeurs qui déposent les dossiers pour le compte de leurs clients) ; à défaut, une identification via France Connect semble suffisante.
- Lorsque vous finaliserez le dépôt en ligne, vous recevrez par mail un AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique) ; cela confirme que le dépôt en ligne a bien fonctionné. A ce stade, votre dossier est en attente d’enregistrement par la Commune mais le délai d’instruction applicable au dossier court déjà.
- Une fois le dossier enregistré par la Commune, vous recevrez un nouveau mail destiné à vous informer de cet enregistrement ; c’est l’ARE (Accusé de Réception Electronique).
C’est l’équivalent du récépissé de dépôt remis lors d’un dépôt papier.
- Si une demande de pièces et/ou une modification de délais est faite, vous recevrez un mail vous informant qu’un document relatif à votre dossier a été mis à votre disposition ; vous devez alors revenir sur votre dossier en accédant à nouveau à la plateforme de dépôt à partir du lien ci-dessus et en vous connectant avec vos identifiants France Connect ou votre compte (si vous en avez fait un).
Il en sera de même pour déposer les pièces complémentaires ; vous devrez revenir sur votre dossier via la plateforme de dépôt.
Attention : veillez à valider le dépôt des pièces complémentaires uniquement si vous avez téléchargé toutes les pièces complémentaires que vous voulez fournir ! Une fois validé, vous ne pourrez pas y revenir pour en ajouter.
