PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes Sor & Agout (CCSA), compétente en matière de PLU et de documents d’urbanisme, assure la mise en œuvre et le suivi de projets liés à la planification urbaine.

 Ainsi, elle a élaboré un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur à ce jour.

Elle réalise les procédures d’évolution de ce PLUi, dans un cadre réglementaire précis, lorsque le Conseil Communautaire les juge nécessaires ou en cas d’évolution législative imposant ces évolutions. 

>> Vous trouverez sur ce site les éventuelles procédures en cours et les procédures qui ont d’ores et déjà été mises en œuvre (procédures antérieures).

 

En savoir + :