Communauté de Communes Sor et Agout
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Sor & Agout a été approuvé le 3 décembre 2019.
Document de planification vivant, le PLUi évolue avec son territoire via différentes procédures.
A ce jour, le document en vigueur est composé :
des pièces règlementaires déterminant où et sous quelles conditions les constructions peuvent être édifiées via :
des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) déterminant le type d'aménagments et de projets urbains attendus, notamment au sein des zones à urbaniser du territoire
| > Aguts > Algans-Lastens > Appelle > Bertre > Cambon les Lavaur > Cambounet sur le Sor > Cuq Toulza > Dourgne > Escoussens > Lacroisille > Lagardiolle > Lescout > Massaguel |
> Maurens-Scopont > Mouzens > Péchaudier > Puylaurens > Saint-Affrique-lès-Montagnes > Saint Avit > Saint Germain des Près > Saint Sernin les Lavaur > Saïx > Sémalens > Soual > Verdalle > Viviers-les-Montagnes |
Les communes écrites en noir n'ont pas d'OAP
des pièces annexes
un rapport de présentation
un PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui expose le projet d'urbanisme et détermine les grandes orientations d'aménagement pour le territoire, pour les années à venir.
Un portail national national est mis en ligne : le Géoportail de l’Urbanisme.
>> Il permet de consulter les règles applicables à chaque terrain simplement en recherchant l’adresse concernée (ou via une recherche parcellaire).
Dans un second temps, il vous donne aussi accès à l’ensemble des pièces constitutives du PLU(i).