Communauté de Communes Sor et Agout

  Révision Allégée n° 1 - approuvée le 28 juin 2022 : 

Cette procédure a été réalisée pour permettre le développement d’un projet éolien en réduisant la protection environnementale qui existait sur une petite partie de forêt, à Massaguel. 

• Délibération de lancement
• Délibération d’arrêt du projet et tirant le bilan de la concertation du public
• Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
• Délibération d’approbation

  Modification Simplifiée n° 1 - approuvée le 14 décembre 2021 : 

Cette procédure a été réalisée afin de corriger de petites anomalies constatées au sein du règlement, essentiellement, et pour prendre en compte de nouveaux projets qui ne nécessitaient pas d’ajustements importants. 

• Lancement de la procédure
• Bilan de la mise à disposition du public du dossier présentant les modifications envisagées
• Approbation