Communauté de Communes Sor et Agout

Lors du Conseil Communautaire du 12 Décembre 2023, la CCSA a engagé 2 procédures d’évolution du PLUi : 

 Une révision allégée   >> Consultez la délibération

 Une modification de droit commun   >> Consultez la délibération

Les dossiers de modification et de révision, propres à chacune de ces procédures, sont en cours d’élaboration. 

 En parallèle, une concertation permettant à chacun de s’exprimer sur ces procédures et les évolutions à mener, s’est tenue jusqu’au 31 Octobre 2024, auprès de la CCSA et de chaque commune du territoire.

  > Téléchargez la notice de présentation

Après avoir tiré le bilan de cette concertation, finalisé le dossier de modification et arrêté le dossier de révision allégée, une enquête publique sera organisée afin que chacun puisse prendre connaissance des évolutions qui sont projetées, dans le détail, et éventuellement apporter ses observations. 

>> Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête et après avoir pris en compte les conclusions qui en sont faites, que le PLUi révisé et modifié pourra être approuvé.