Communauté de Communes Sor et Agout

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier. Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
• Permis d’Aménager (PA) ;
• Permis de Démolir (PD) ;
• Déclaration Préalable de travaux :
• pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien sélectionner la commune. Toutes les communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Sor et Agout peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 081 001 21 C0003) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE)
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé Électronique d'Enregistrement (AEE).

 Quelques informations pratiques supplémentaires concernant la saisie en ligne 

Attention !

"Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur lors du dépôt de votre dossier par voie électronique, merci de contacter / de vous rendre à la Mairie pour corriger les pages concernées. Il NE FAUT SURTOUT PAS DEPOSER UN NOUVEAU DOSSIER EN LIGNE".