Communauté de Communes Sor et Agout

Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers

A compter du 1^er janvier 2022, toutes les Communes devront être en capacité de recevoir des dossiers de demandes par voie dématérialisée. Pour cela, la C.C.S.A. travaille à la mise en place d’un module de Saisine par Voie Electronique (SVE) dans les 26 Communes du territoire.

Les dossiers papier seront toujours possibles.
C’est un service supplémentaire qui est offert à la population. Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

 Simple et gratuite, la saisie en ligne est accessible via notre page Application du Droit des Sols

 Comment  faire en pratique ?

• Consultez cette vidéo pour guider le dépôt du pétitionnaire